{"id":1460,"date":"2023-10-10T13:13:49","date_gmt":"2023-10-10T11:13:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.terredesames.fr\/?page_id=1460"},"modified":"2024-08-08T16:03:48","modified_gmt":"2024-08-08T14:03:48","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.terredesames.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Prise de commande<\/h2>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 3342-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique Fran\u00e7ais qui stipule que la vente d\u2019alcool \u00e0 des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l\u2019acheteur d\u00e9clare \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans et avoir la capacit\u00e9 juridique lui permettant d\u2019effectuer une commande sur internet.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous nous engageons \u00e0 honorer les commandes re\u00e7ues dans la limite des stocks de vins disponibles.<br>A d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 du produit, en application des dispositions de l\u2019article L 121-20-3 du Code de la consommation, nous nous engageons \u00e0 en avertir au plus vite l\u2019acheteur qui aura alors la possibilit\u00e9 de modifier ou d\u2019annuler sa commande.<br>L\u2019indisponibilit\u00e9 du produit ne saurait engager notre responsabilit\u00e9, ni ouvrir droit \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats pour le client.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Tarifs<\/h2>\n\n\n\n<p>Les prix de vente des produits sont exprim\u00e9s en Euros toutes taxes comprises et incluent de fait la TVA au taux en vigueur au moment de la commande.<br>Ils s\u2019entendent nets sans escompte et hors frais de port.<br>Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les prix propos\u00e9s \u00e0 tout moment, mais vous garantissons les tarifs pratiqu\u00e9s lors de votre commande.<br>Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 en cas de baisse de prix.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conditions<\/h2>\n\n\n\n<p>Exp\u00e9ditions en France m\u00e9tropolitaine.<br>Conditionnement : carton de 1, 3 6 ou 12 bouteilles<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e9lais de livraison : De 3 \u00e0 15 jours \u00e0 r\u00e9ception de votre commande, selon l\u2019adresse et la p\u00e9riode d\u2019exp\u00e9dition.<br>Important : merci de nous communiquer toute information n\u00e9cessaire au bon d\u00e9roulement de la livraison (code porte, pr\u00e9sence d\u2019un gardien, voisin ou autre personne qui pourrait r\u00e9ceptionner vos cartons en cas d\u2019absence\u2026)<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">R\u00e8glements<\/h2>\n\n\n\n<p>Vous pouvez r\u00e9gler votre commande  par carte bancaire en ligne via un site s\u00e9curis\u00e9,<br>Aucun escompte pour paiement anticip\u00e9 n\u2019est accept\u00e9.<br>Toute commande ne sera valid\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s acceptation du paiement par l\u2019organisme de paiement en ligne.<br>Si le paiement pr\u00e9sente une quelconque anomalie, la commande sera automatiquement annul\u00e9e. Toute commande incompl\u00e8te ou erron\u00e9e ne sera pas prise en compte.<br>Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019annuler toute commande d\u2019un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Livraison<\/h2>\n\n\n\n<p>Vous avez le choix de vous faire livrer \u00e0 votre domicile ou toute autre adresse pouvant faciliter la livraison.<br>Les d\u00e9lais de livraison figurant dans les conditions d\u2019exp\u00e9dition ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif et ne peuvent donner lieu de la part de l\u2019acheteur, ni \u00e0 une annulation de sa commande, ni \u00e0 une demande de dommages et int\u00e9r\u00eats en cas de retard d\u00fb \u00e0 un quelconque \u00e9v\u00e9nement.<br>De m\u00eame, notre responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect des consignes de livraison effectivement transmises au transporteur (date, horaires, avis de passage).<br>Tous nos envois sont exp\u00e9di\u00e9s solides et en parfait \u00e9tat. Les transporteurs sont enti\u00e8rement responsables des avaries de route. M\u00eame exp\u00e9di\u00e9e franco, la marchandise voyage aux risques et p\u00e9rils du destinataire.<br>A r\u00e9ception, il importe que celui-ci v\u00e9rifie soigneusement la conformit\u00e9 et l\u2019\u00e9tat des produits livr\u00e9s. Toute d\u00e9t\u00e9rioration ou manquant devra \u00eatre consign\u00e9 avec pr\u00e9cision sur le bordereau de livraison du transporteur, puis nous \u00eatre confirm\u00e9 par \u00e9crit dans les 72 heures.<br>A d\u00e9faut d\u2019une telle notification, aucun \u00e9change ou remboursement ne pourra \u00eatre effectu\u00e9.<br>En cas de non-conformit\u00e9 du produit livr\u00e9 par rapport au produit command\u00e9, nous contacter dans les 7 jours suivant la date de r\u00e9ception de la marchandise. Nous effectuerons l\u2019\u00e9change du produit concern\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n<p>En application de l\u2019article L. 121-20 du code de la consommation, vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre commande pour exercer votre droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour.<br>La date de la livraison fait foi.<br>Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, toute forme d\u2019\u00e9change ou de remboursement ne pourra \u00eatre consentie.<br>Le produit doit nous \u00eatre retourn\u00e9 dans son emballage d\u2019origine, en parfait \u00e9tat, sans marquage ext\u00e9rieur, apr\u00e8s nous avoir averti de votre d\u00e9cision par courrier ou e-mail.<br>Le remboursement de votre paiement sera effectu\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais apr\u00e8s r\u00e9ception de la marchandise retourn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Informatique et libert\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p>Vos coordonn\u00e9es servent uniquement au traitement de votre commande. Elles pourront \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 notre fichier client mais en aucun cas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers.<br>En application de l\u2019article 27 de la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 \u00ab Informatique et libert\u00e9s \u00bb, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de suppression des donn\u00e9es qui vous<br>concernent.<br>Sauf avis contraire de votre part, nous pourrons vous adresser nos lettres d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Diff\u00e9rents et litiges<\/h2>\n\n\n\n<p>Toute r\u00e9clamation doit nous \u00eatre adress\u00e9e par e-mail ou par courrier. Elle sera alors examin\u00e9e et trait\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais. En cas de difficult\u00e9s dans l\u2019application du pr\u00e9sent contrat, les parties doivent rechercher une solution amiable avant de d\u00e9clencher toute action en justice.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Modifications<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous nous r\u00e9servons la possibilit\u00e9 d\u2019adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente qui seront imm\u00e9diatement port\u00e9es \u00e0 la connaissance de l\u2019acheteur par une mise \u00e0 jour en ligne.<br>Les contrats pass\u00e9s sont soumis aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en vigueur au moment de la commande.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Terre des \u00c2mes est exon\u00e9r\u00e9 de tout engagement en cas de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de ses repr\u00e9sentants, m\u00eame non assimilables \u00e0 la force majeure.<br>Il est rappel\u00e9 que l\u2019abus d\u2019alcool est dangereux pour la sant\u00e9 et qu\u2019il n\u2019est pas responsable des cons\u00e9quences de sa consommation.<br>Toutes les clauses des pr\u00e9sentes CGV, toutes les transactions et op\u00e9rations d\u2019achat effectu\u00e9es depuis le site de Terre des \u00c2mes sont r\u00e9gies par le Droit et la Loi Fran\u00e7aise. Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise.<br>Les pr\u00e9sentes CGV ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont express\u00e9ment accept\u00e9s par l\u2019acheteur, qui d\u00e9clare et reconna\u00eet en avoir pris connaissance, et de ce fait renonce \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat.<br>L\u2019acte d\u2019achat entra\u00eene l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Prise de commande Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 3342-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique Fran\u00e7ais qui stipule que la vente d\u2019alcool \u00e0 des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l\u2019acheteur d\u00e9clare \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans et avoir la capacit\u00e9 juridique lui permettant d\u2019effectuer une commande sur internet. 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